• Groupe Interdisciplinaire Francophone Accès Vasculaires

Mentions LĂ©gales

Le prĂ©sent site est Ă©ditĂ© par Cannelle&Co et DISCOV’R (pour la partie Congrès) pour le compte du GIFAV.

Cannelle&Co est reprĂ©sentĂ© par Camille DUMONT – SIRET 75405466600047 – 8 rue Caron, 92240 Malakoff – contact@cannelleandco.com

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Le site est hébergé par la société OVH.

SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille MĂ©tropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France L’ensemble de ce site relève des lĂ©gislations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont rĂ©servĂ©s.

ARTICLE 2 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

ConformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s modifiĂ©e et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 applicable Ă  compter du 25 mai 2018, Cannelle&Co et DISCOV’R, en qualitĂ© de responsable de traitement, sont amenĂ©s Ă  effectuer des traitements sur les donnĂ©es renseignĂ©es dans ce formulaire pour les finalitĂ©s suivantes : l’inscription et la participation au congrès du GIFAV, la gestion de l’envoi des newsletters relatives au Congrès, des analyses statistiques, l’envoi du questionnaire après le congrès.Vos donnĂ©es sont soumises aux instances ordinales compĂ©tentes et seront rendues publiques sur  (art. L.4113-6, R.4113-107-1, L.1453-1 et R1453-3 du code de la santĂ© publique). La communication de ces donnĂ©es est obligatoire pour vous inscrire au congrès du GIFAV. L’exĂ©cution d’un contrat ou l’exĂ©cution de mesures prĂ©-contractuelles prises Ă  votre demande constitue ainsi la base du traitement. Dans le cas oĂą vous choisissez de ne pas communiquer vos donnĂ©es, alors votre inscription ne pourra pas ĂŞtre prise en compte.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit de limiter les traitements effectués sur vos données ainsi que du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits.

Vous êtes expressément informé que vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser un courrier à Cannelle&Co ou DISCOV’R accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : 8 rue Caron, 92240 Malakoff – France ou par email : contact@gifav.org Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

ARTICLE 3 – LIENS HYPERTEXTES

Le site Internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Cannelle&Co et DISCOV’R n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

La navigation sur le site Internet est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activitĂ©s illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur Ă  l’adresse suivante : contact@gifav.org ou par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception adressĂ© Ă  l’Éditeur aux coordonnĂ©es prĂ©cisĂ©es dans les prĂ©sentes mentions lĂ©gales.

Buts et destination du site :

Le site web du GIFAV est destiné à fournir aux professionnels de santé ou paramédicaux, des informations sur le GIFAV, sur l’exercice professionnel, sur la santé publique. Ces informations sont libres d’accès, mais n’ont pas pour but l’information de celui-ci. En aucun cas les informations figurant sur ce site ne peuvent se substituer à la relation directe et au colloque singulier entre les patients et les professionnels de santé amenés à les prendre en charge.

Protection des données personnelles

Le site du GIFAV ne contient pas données personnelles. Il dispose d’une liste de diffusion destinée à l’information des inscrits des nouveautés sur le site et concernant la vie de la société. Cette liste est déclarée à la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), les inscrits disposent auprès de l’administrateur du site – contact@gifav.org  – d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données les concernant. Le site web du GIFAV ne contient pas de cookies (sauf pour les administrateurs et rédacteurs).

Financement

Le GIFAV est financé par les adhésions de ses membres, les recettes de congrès et journées de formation qu’il organise, et par le soutien de partenaires privilégiés, industriels et commerciaux. Ce soutien est défini par des accords de partenariat. Les coûts imputables au site web sont supportés par le GIFAV.

Le GIFAV et son site web ne reçoivent pas de fonds publicitaires. Conformément aux accords de partenariat, les logos et bannières des partenaires privilégiés sont affichés sur les pages web des documents que ces partenaires ont contribué à élaborer. Toutes les marques citées ou utilisées sur le site du GIFAV sont la propriété de leurs éditeurs respectifs.