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Mentions Légales

Le présent site est édité par Cannelle&Co et DISCOV’R (pour la partie Congrès) pour le compte du GIFAV.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

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ARTICLE 2 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, Cannelle&Co et DISCOV’R, en qualité de responsable de traitement, sont amenés à effectuer des traitements sur les données renseignées dans ce formulaire pour les finalités suivantes : l’inscription et la participation au congrès du GIFAV, la gestion de l’envoi des newsletters relatives au Congrès, des analyses statistiques, l’envoi du questionnaire après le congrès.Vos données sont soumises aux instances ordinales compétentes et seront rendues publiques sur  (art. L.4113-6, R.4113-107-1, L.1453-1 et R1453-3 du code de la santé publique). La communication de ces données est obligatoire pour vous inscrire au congrès du GIFAV. L’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande constitue ainsi la base du traitement. Dans le cas où vous choisissez de ne pas communiquer vos données, alors votre inscription ne pourra pas être prise en compte.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit de limiter les traitements effectués sur vos données ainsi que du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits.

Vous êtes expressément informé que vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser un courrier à Cannelle&Co ou DISCOV’R accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : 8 rue Caron, 92240 Malakoff – France ou par email : contact@gifav.org Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

ARTICLE 3 – LIENS HYPERTEXTES

Le site Internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Cannelle&Co et DISCOV’R n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@gifav.org ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Buts et destination du site :

Le site web du GIFAV est destiné à fournir aux professionnels de santé ou paramédicaux, des informations sur le GIFAV, sur l’exercice professionnel, sur la santé publique. Ces informations sont libres d’accès, mais n’ont pas pour but l’information de celui-ci. En aucun cas les informations figurant sur ce site ne peuvent se substituer à la relation directe et au colloque singulier entre les patients et les professionnels de santé amenés à les prendre en charge.

Protection des données personnelles

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