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LES UNITÉS VASCULAIRES

RĂ©sultats du questionnaire ARS Ile de France GIFAV, septembre 2020

Analyse par IrĂšne Kriegel. En rĂ©sumĂ©, les sept premiers points sont liĂ©s au fait que la rĂ©flexion concernant la prescription de l’abord veineux n’est pas concomitante avec celle du traitement I.V. Le dernier point souligne que s’ils Ă©pargnent du temps mĂ©dical, les protocoles de coopĂ©ration – encore trop centrĂ©s sur la pose- ne rĂ©soudront pas le problĂšme organisationnel et pluridisciplinaire prĂ© citĂ©. Le message est donc le mĂȘme depuis vingt ans : il faut organiser l’activitĂ© et identifier un chef d’orchestre de l’Ă©quipe pluridisciplinaire pour y parvenir. Il faut d’avantage inviter les sciences comportementales lors de l’Ă©laboration des projets de service et d’Ă©tablissement.

Questions/RĂ©ponses

Question 1 :  « OĂč se procurer « les contrats de dĂ©lĂ©gation » de l’ARS ? »

RĂ©ponse 1 : Voici l’annuaire des protocoles de coopĂ©ration interprofessionnels autorisĂ©s en Ile-de-France. Ces protocoles sont actuellement en attente d’une autorisation nationale permettant les adhĂ©sions et les dĂ©lĂ©gations d’actes, attendue dans les prochaines semaines. ll est toutefois possible dĂšs maintenant de s’organiser dans les unitĂ©s, de former les paramĂ©dicaux Ă  la dĂ©lĂ©gation et de constituer la demande d’adhĂ©sion auprĂšs de l’ARS. En supplĂ©ment, nous joignons les protocoles pour les voies veineuses centrales et les PICC-lines.

Question 2 : « Tout cela est trĂšs lourd et compliquĂ©. C’est un peu dissuasif. »

RĂ©ponse 2 : Voici le Projet de Loi ASAP (qui porte bien son nom), article 35. Ce texte, nous l’espĂ©rons, va considĂ©rablement simplifier ces dĂ©marches.

Question 3 : « Bonjour, Je suis manipulatrice en électroradiologie mĂ©dicale et fais partie d’un protocole de coopĂ©ration pour la pose de Picc-lines. Nous posons Ă©galement des midlines. Je me demandais si la pose de midline rentrait dans le protocole de coopĂ©ration ou si la pose de midline rentrait dans les compĂ©tences d’un manipulateur radio ; du coup peut ĂȘtre que nous pourrions les poser sans ĂȘtre sous la responsabilitĂ© d’un radiologue. Étant donnĂ© que le midline est une voie pĂ©riphĂ©rique, je me dis que les manipulateurs en électroradiologie mĂ©dicales pourraient les poser sans le protocole sous rĂ©serve d’avoir une formation d’Ă©chographie bien sĂ»r. »

RĂ©ponse 3 : Les M.E.R.M. ne sont pas habilitĂ©s Ă  poser des Midlines. Cet exercice ne peut donc se rĂ©aliser que dans le cadre d’un protocole de coopĂ©ration interprofessionnelle.

Question 4 : « Auriez-vous un avis de la HAS du 23/07/20 « relatif au protocole de coopĂ©ration » mĂ©decins, anesthĂ©sistes et infirmiers diplĂŽmĂ©s d’Ă©tat pour la pose des Midlines  » ?

RĂ©ponse 4 : Le protocole de coopĂ©ration relatif Ă  la pose des Midline portĂ© par l’hĂŽpital de R.Ballanger a reçu un avis favorable le 23 juillet dernier. Nous attendons donc Ă  ce jour que la D.G.O.S. autorise par arrĂȘtĂ© le dĂ©ploiement de ce protocole au niveau national.

Liste des textes relatifs aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

Grille protocole de coopĂ©ration conforme Ă  l’annexe 1 – modĂšle de protocole mentionnĂ© Ă  l’article 1 de l’arrĂȘtĂ© du 31 dĂ©cembre 2009

Article L. 4011-1 à L. 4011-3 du code la santé publique

Coopération entre professionnels de santé

Radiologues interventionnels et Manipulateurs en Electroradiologie MĂ©dicale pour la pose des PICC-line en salle de Radiologie Interventionnelle

Article L. 4011-1 à L. 4011-3 du code la santé publique

COOP-PS / Coopération entre Professionnels de Santé

Répertoire des protocoles de coopération entre professionnels de santé

Juillet 2019

Avis n° 2020.0043/AC/SA3P du 23 juillet 2020 du collÚge de la Haute Autorité de santé 

relatif au protocole de coopĂ©ration « MĂ©decins anesthĂ©sistes-rĂ©animateurs et Infirmiers DiplĂŽmĂ©s d’Etat pour la pose de Midline »

Juillet 2019

Projet de Loi – Article 35

Article 35

(Non modifié)

Sur proposition du comitĂ© national des coopĂ©rations interprofessionnelles mentionnĂ© Ă  l’article L. 4011‑3 du code de la santĂ© publique et par dĂ©rogation au III du mĂȘme article L. 4011‑3, le cas Ă©chĂ©ant Ă  la demande des Ă©quipes concernĂ©es, les protocoles de coopĂ©ration mentionnĂ©s Ă  l’article L. 4011‑1 du mĂȘme code autorisĂ©s antĂ©rieurement Ă  l’entrĂ©e en vigueur de l’article 66 de la loi n° 2019‑774 du 24 juillet 2019 relative Ă  l’organisation et Ă  la transformation du systĂšme de santĂ© peuvent ĂȘtre autorisĂ©s sans limite de durĂ©e sur l’ensemble du territoire national en tant que protocoles nationaux au sens de l’article L. 4011‑3 du code de la santĂ© publique, par arrĂȘtĂ© des ministres chargĂ©s de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© sociale. Lorsqu’ils sont en cours Ă  la date de publication de la prĂ©sente loi, leur validitĂ© est prorogĂ©e jusqu’à ce qu’il soit statuĂ© sur la dĂ©livrance de l’autorisation. Ils sont alors rĂ©putĂ©s remplir les exigences essentielles de qualitĂ© et de sĂ©curitĂ© mentionnĂ©es Ă  l’article L. 4011‑2 du mĂȘme code. Les ministres chargĂ©s de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© sociale peuvent suspendre et retirer un protocole pour des motifs liĂ©s Ă  la sĂ©curitĂ© et Ă  la qualitĂ© des prises en charge.

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