STATUTS
Article I – Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : GROUPE INTERDISCIPLINAIRE FRANCOPHONE ACCES VASCULAIRE (GIFAV).
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Article II – Objet
Cette association a pour objet :
– De promouvoir les bonnes pratiques en matière de choix, de gestion, d’information et de suivi des accès vasculaires utilisés en médecine humaine.
– D’organiser périodiquement le congrès et les actions de formation spécifiques aux accès vasculaires.
– D’initier et contribuer aux actions de recherche dans le domaine des accès vasculaires.
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Article III – Siège Social
Le siège social (et adresse de gestion) de l’association est fixé par délibération du Conseil d’Administration en date du 27 juillet 2015 à Paris 75010.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration – laquelle devra être ratifiée par l’Assemblée Générale ordinaire suivant la décision de transfert.
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Article IV – Composition
L’Association se compose exclusivement de Membres actifs (ou « adhérents »).
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Article V – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
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Article VI – Les Membres
Sont Membres actifs les Médecins, Pharmaciens, Infirmiers, qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation à l’Association, dont le montant est déterminé chaque année en Assemblée Générale.
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Article VII – Radiation
La qualité de Membre se perd par :
– perte de la qualité de Membre actif
– démission
– radiation prononcée par le Conseil d’Administration
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Article VIII – Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
1/ Le montant des cotisations
2/ Les dons et subventions, émanant de l’Etat ou des Collectivités territoriales, de Sociétés ou d’Entreprises, de personnes physiques ou morales, et de façon générale de toute source ne contrevenant pas aux dispositions fiscales réglementaires.
3 / Une somme contractuelle issue du Congrès « DIVLD » et en accord avec l’organisme sous-traitant l’organisation de ce congrès.
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Article IX – Conseil d’Administration :
L’Association est gérée par un Conseil d’Administration de 6 Membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.
Les Membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses Membres, à bulletin secret, un Bureau composé de :
– Un Président
– Un Vice-Président médical
– Un Vice-président paramédical
– Un Secrétaire
– Un Trésorier
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Article X – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président.
Les décisions sont adoptées à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
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Article XI – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres Actifs de l’Association.
Elle se réunit chaque année sur convocation individuelle du Bureau, au moins un mois avant la date retenue.
L’Ordre du Jour est indiqué sur les Convocations.
Le Président préside l’Assemblée Générale.
Le Trésorier rend compte de la gestion financière de l’Association et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.
Tous les 3 ans, il est procédé au remplacement, par vote à bulletins secrets, de tout ou partie des Membres du Conseil d’Administration.
Il peut être procédé chaque année au remplacement, dans les mêmes conditions, d’un ou plusieurs Membre(s) démissionnaire(s).
Tout nouveau Conseil d’Administration se doit d’élire un Bureau, dans les conditions décrites à l’Article IX des présents statuts.
Le Bureau sortant peut être reconduit en tout ou partie.
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Article XII – Assemblée Générale Extraordinaire
En cas de nécessité, ou sur demande de la moitié plus un des Membres actifs inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les modalités prévues à l’Article XI des présents statuts.
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Article XIII – Règlement Intérieur et Registre
Si nécessaire, un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale suivante.
Ce Règlement Intérieur éventuel n’aura pour but que de fixer les divers points administratifs de
fonctionnement interne de l’Association, non prévus par le présent Statut, tels que l’évolution des cotisations annuelles, ou le mode de convocation aux Assemblées ..etc.
Conformément à la législation, les modifications statutaires, les changements de dirigeants et les délibérations feront l’objet de relevés colligés au sein du Registre de l’Association.
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Article XIV – Dissolution de l’Association
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un liquidateur est désigné par celle-ci.
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L’actif éventuel est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
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Fait à Paris le 27 juillet 2015